COPROPRIETE :  LE CARNET D'ENTRETIEN ET LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Depuis le décret du 27 mai 2004, l'acquéreur d'un lot de copropriété a la possibilité d'obtenir une copie du carnet d'entretien et du diagnostic technique de l'immeuble (et non plus seulement le droit de consulter ces documents).

Le syndic est tenu de détenir et de mettre à jour un carnet d'entretien de l'immeuble depuis le 1er juin 2001.

Il s'agit d'un registre sur lequel sont consignées les références des contrats d'assurance et de maintenance ainsi que les travaux importants (réfection d'une toiture, remplacement de l'ascenseur,  de certaines canalisations...) réalisés ou envisagés dans l'immeuble.

L'assemblée générale des copropriétaires peut décider que d'autres travaux seront mentionnés dans le carnet d'entretien.

Le carnet d'entretien de l'immeuble est communiqué au candidat-acquéreur à condition qu'il en fasse la demande.

Le diagnostic technique est établi dans le seul cas de mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans.

 Il contient des éléments tenant à la solidité du clos et du couvert, à l'état des conduites et canalisations collectives ainsi qu'à l'état des équipements de sécurité et des équipements communs (ex: ascenseur, chaudière commune...).

Le notaire doit obligatoirement porter à la connaissance de l'acquéreur le diagnostic technique lors de la première vente depuis la division de l'immeuble ainsi que lors de toute nouvelle vente intervenant dans les 3 ans de la date du diagnostic.

Passé ce délai de 3 ans, le diagnostic est facultatif; l'acquéreur doit le demander.

Le syndic de copropriété doit délivrer une copie du carnet d'entretien et  du diagnostic technique au copropriétaire qui le demande et aux frais de ce dernier.

Le vendeur a tout intérêt à demander la délivrance d'une copie de ces documents dès la mise en vente de son immeuble afin de renseigner correctement tout candidat à l'acquisition.